Brochure de présentation Cerfrance Midi Méditerranée

Publication Cerfrance Midi Méditerranée © Adobe Stock / Freepik Conseil juridique et fiscal Réaliser la cessation d’activité de votre société Vous exercez votre activité au travers d’une société opérationnelle et vous envisagez de cesser votre activité (suite à une cession ou une mise en location de l’outil professionnel) et vous souhaitez être accompagné : • le cheminement propre à la cessation d’activité, • l’extinction de la personnalité morale. de l’établissement du procès-verbal ou de l’acte unanime statuant sur la modification envisagée. de l’accomplissement des formalités (greffe, enregistrement, 2777 si nécessaire). de connaitre les conséquences juridiques et fiscales liées à l’opération envisagée. de mettre en place les décisions et répartitions décidées par les associés. de déléguer les formalités liées. devous assurer de la réalisation des déclarations fiscales liées à la dissolution/liquidation (et éventuellement au partage) de vous assurer une mise en place sécurisée, rapide et opérationnelle du scénario retenu Notre prestation vous permet : Votre Besoin Nous sommes là pour vous vérifier la faisabilité juridique de votre projet et vous informer sur les conséquences juridiques et fiscales liées à la cessation de votre activité et/ou à la disparition de la personne morale. Nous vous guidons dans le processus d’établissement des droits, des lots et des éventuelles soultes et nous assurons d’ une mise en place rapide et opérationnelle de ce processus. Nous prenons en charge les formalités et déclarations propres à votre situation . Notre Objectif Cette prestation se compose :