Brochure de présentation Cerfrance Midi Méditerranée

Publication Cerfrance Midi Méditerranée © Adobe Stock / Freepik Conseil juridique et fiscal Sécuriser vos contrats Vous souhaitez : • réaliser vos conditions générales de vente, • formaliser un contrat de bail entre votre SCI et votre société opérationnelle, • vendre une partie de vos titres à votre associé, • etc... de vous apporter une information claire sur la législation en vigueur et sur les conséquences de celle-ci en ce qui vous concerne. de mettre en œuvre la rédaction des contrats envisagées (ou de vous orienter, le cas échant, sur nos partenaires spécialisés). Notre prestation vous permet : Votre Besoin Dans le respect du périmètre de notre activité, nous sommes là pour vous conseiller sur l’opportunité de la mise en œuvre de tels contrats et pour vous permettre d’appréhender les conséquences juridiques et fiscales liées à la mise en place de ces contrats. Notre Objectif